La parcelle A [Cadastre 2] a été divisée en deux parcelles A [Cadastre 8] d'une superficie de 20a74ca et A [Cadastre 7] d'une superficie de 7a.

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de M’tsangamouji qui autorise la réalisation de travaux de voirie sur la parcelle AN 822 ;

Pascal BENGUIGUI. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [U] [B] [Adresse 2].

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal

débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal

Fixe la date de cessation des paiements au : 01/09/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Pascal STANDAERT Mandataire

la seconde de la parcelle cadastrée 846 section E n° 142.

Ces parcelles sont donc susceptibles de faire partie d'un réseau de micro fermes.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

.: 2025/206JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 219,20 dont tva : 33,91 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de sauvegarde

B A, propriétaire des parcelles CI 16 et CI 17 situées 18 allée de la rivière sud à Bergerac, a adressé un recours gracieux au maire de cette commune pour contester le classement de ces parcelles en zone

L'inventaire de meubles ne s'intègre pas au corps des dispositions testamentaires dont il ne fait pas partie en l'espèce.

. : 2025/350JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président

Désigne la SELAS EGIDE représentée par Maître [A] [Z] [J], en qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [F] [E], Monsieur Pascal VASSEUR, vice-président au tribunal judiciaire de Pau, en qualité juge