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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Bernard YA..., demeurant à Orchamps, Rochefort-sur-Nenon (Jura), 57°/ M. Jacky YB..., demeurant à Fermanville, Gonneville (Manche), Ham. Pinabel, 58°/ M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500228_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Nerome, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300560_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Pascal Nérome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005283299
15 février 2001
15 février 2001
294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52832/99 présentée par Filippo Nero
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e8283ea7c8c1124f2b41
19 décembre 2023
19 décembre 2023
LES ENSEIGNES PICARDES NEON RG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [X] [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEUR C/ Monsieur [B] [S] chez Monsieur
Source officielle16e chambre
6013c5e69a360c880d1d7f9e
28 janvier 2021
28 janvier 2021
par Me Elisa GUILHERS, avocat au barreau de Versailles INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2020, Madame Sylvie NEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c93
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Didier X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb53
24 septembre 2012
24 septembre 2012
APPELANTS Monsieur Carène Alex A... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me NEROME substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL T. T. M.
Source officielle16e chambre
627df9920d41e0057d43e806
12 mai 2022
12 mai 2022
été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022, Madame Fabienne PAGES, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Sylvie NEROT
Source officielleChambre Sociale
6272180e228a02057de67382
2 mai 2022
2 mai 2022
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 octobre 2020 - Section Commerce - APPELANT Monsieur [H] [R] 114, rue Trivalle 11000 CARCASSONNE Représenté par Maître Pascal NEROME
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b97d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COPROPROPRIÉTÉ VILLA PONSAN SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christophe NEROT
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fa0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Novembre 2024, Madame Florence MICHON, Conseillère, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Florence MICHON, Conseillère, Madame Sylvie NEROT
Source officielleChambre civile 1-6
65b36f108c0355000835f817
25 janvier 2024
25 janvier 2024
publique du , Madame Florence MICHON, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Sylvie NEROT
Source officielleJEX
6a0cb691cdc6046d473a81a7
19 mai 2026
19 mai 2026
: Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de TARBES Créancier poursuivant ET [G] [H] [R] de nationalité française, demeurant 8 VALEIX - 87800 NEXON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c0c
16 septembre 2016
16 septembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 9 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008026525
29 novembre 2000
29 novembre 2000
FRAPPAZ dont le siège est 15, Porte du Grand Lyon à Neyron (01707) ; la S.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
sous le n° 22MA00925, puis le 30 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20901, et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme D E veuve C, représentée par Me Nérot
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84e
20 juin 2012
20 juin 2012
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame Sylvie NEROT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644d
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Ils considèrent que ce cycliste qui a choisi délibérément d'emprunter l'autoroute pour se rendre à NEYRON et qui était conscient du danger auquel il s'exposait a commis une faute en toute connaissance
Source officiellePage 29 sur 61