pas réalisable en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le maire de la commune de Villers-sur-Mer a considéré que le projet doit s'implanter à proximité immédiate du ruisseau du Montcel

de Saint-Rémy-de-la-Vanne a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité le 3 mars 2021 en vue de la construction d'une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé au Clos de Montcel

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 904623014 / N° de Gestion : 2021 B 11544 Représentant Légal : MONTICELLO BUSINESS, [Adresse 5] Non comparant Délibéré par : Président : M.

FRANCE Activité : Négoce de détail, achat et vente d'objets d occasion dont bijoux et métaux précieux N° de Registre du Commerce NANTERRE : 824536916 / N° de Gestion : 2018 B 637 Représentant Légal : MONTICELLO

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes ni présentées.

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le lundi 6 novembre 2023.

Le rapport de Mme Monteagle a été présenté au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Monteagle a été présenté au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, - et les observations de Mme B, présente.

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, - et les observations de M. B, présent.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, - et les observations de Mme A E, représentant sa mère Mme B D, qui rappelle que l'état de santé

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Monteagle a été présenté au cours de l'audience publique.