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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c3274dcdc6046d47d4d769

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RG : 2025F01490 société ATILA 33 SAS C/ société FAYAT IMMOBILIER SASU DEMANDERESSE société ATILA 33 SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SCP LATOURNERIE MILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209792_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A F épouse D, représentée par Me Milongo, demande au juge des référés : 1°) de désigner un médecin spécialisé en chirurgie

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029709197

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

adressée pour information au centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, à la société INGEROP, à la société Gabriel de Hoym de Marien, à la société B...Architectes et associés, à la société D...Milano

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721eccd580146773f8c5a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Italia 52, 20094 Corsico Milano (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC001140413

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 11404/13 Milenko

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC003164920

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 31649/20 Milenko

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431633bbdffcd91718845

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BPCE PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A

6690c7390d808eb34e45549e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00080_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Comment by MILON Audrey: En effet, ce n’était pas la bonne version du texte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412987_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme B A, née le 3 juin 1961 à Mimongo (Gabon), de nationalité gabonaise, est entrée en France le 22 mai 2022 sous couvert d'un visa de type C valable du 7 septembre 2021 au 6 septembre 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6965482acdc6046d470fb853

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Minute N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2COG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6285e0dd6a1876057df5d29c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MILON 3 J S.A.R.L. LHERISSON S.A.R.L. EM 33 S.A.R.L. PAGOSI ANCIENNEMENT DENOMMEE ISOPRO S.A.R.L. [R] S.A.R.L. SOARES BATIMENT S.A.R.L. ROUARD S.A.S. POLYBAIE S.A.R.L. MC POSE S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2695

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ACTION LOGEMENT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Sophie RONGIER Me Elodie VERDEUN ORDONNANCE DU JUGE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d22bfd75b73b3e3dd9f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4fcf40727a0043bc70

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MILON Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/07337 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4Y N° MINUTE : 25 Assignation

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46573

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

CONCEPT INGENIERIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Dominique LAPLAGNE la SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304499_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210299

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

en dépit de ses affirmations, avait une connaissance intégrale de la chaîne de transmission des meubles litigieux : qu'il s'agisse de ses relations par courriel avec Mme B..., du suivi de la vente MILLON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208515_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204285_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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