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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405010_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

MIALON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502025_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

MIALON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504485_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

MIALON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505103_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

MIALON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500407_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MIALON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600240_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MIALON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403080_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MIALON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400190_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

MIALON N°2400190

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00373_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée ZH 90 située rue Ker Michot

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502494_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

MIALON La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501673_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Mialon, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Van Muylder ; - et les observations de Me Dugard pour M. A.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501715_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Mialon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501917_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés, - les observations de Me Chauvel substituant Me Cacciapaglia, pour Mme A qui conclut aux mêmes fins et reprend ses moyens, -

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2502247_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les observations de Me Njem Eyoum, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601769_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Bertin pour la société Bio Techne ; - et celles de Me Séry pour le CHU de Rouen Normandie.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2500672_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301551_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mialon, greffier, Mme A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. A l'issue de l'audience est intervenue la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304664_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Langlais, représentant la SARL Les P'tits Princes, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303612_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les observations de Me Vigor, pour la commune de Bihorel. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2504990_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Mialon, greffier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. À l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction a été prononcée.

Source officielle

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