ET : INTIMEE URSSAF [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Maxime

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 APPELANTS : Monsieur [R] [B], de nationalité française, demandeur d'emploi, Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maxime

synthèse (pièce numéro 12) indiquant uniquement «nous estimons être en mesure de proposer aujourd'hui une valorisation de votre bien supérieure à celle du marché classique actuel» et enfin un courrier du crédit

essentiellement variables et personnelles, sont attribuées par décision du ministre des finances, compte tenu de la valeur et de l’action de chacun des agents appelés à en bénéficier, dans la limite de maxima

[Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [9], [Adresse 1] Représentée par Me Maxime HARDOUIN,

[Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me WELTER DEFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Maxime

Maxime Arnaud, demeurant Provence 4, bâtiment 15, avenue de la Marine à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 2 / de M.

LAVAL, [Adresse 2] et [Adresse 3], ET Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (53), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], Partie défenderesse, Représenté par Maître Maxime

CAUSE : APPELANTE [17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Maxime

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 2011, la SCI DU NORD AU SUD a consenti un contrat de bail aux époux [X] sur un bien situé à Sainte-Maxime

Juillet 2025 rendus par le tribunal de proxmité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY DEMANDRESSE AU RÉFÉRÉ : Société [Localité 8] CAMARUCHE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maxime

/17545 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Maxime

[Localité 5] Représenté par Me Céline Level, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Caisse URSSAF Nord Pas de Calais [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maxime

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 LRAR - 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia Bérézig, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Maxime

DOMANESS s'est immatriculée le 2 mars 2009 avec pour associés 3 consorts [M], comme objet notamment ; son siège initial à [Localité 1] a ensuite été transféré à STE MAXIME.

convenait d'ajouter les loyers exigibles au 18 mars 2018 de 59 568 euros, de sorte que le total restant dû à leur égard était de 130 734,86 euros ; qu'elles ajoutaient que pour exploiter l'hôtel de Sainte Maxime

Deux enfants sont nés : - Matteo Barros néle 13 décembre 2004 à Bastia, - Maxime Barros né le 21 septembre 2009 à Bastia.