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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301161_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le jugement n° 1901233 du 15 avril 2021 du tribunal administratif de Bastia ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467042.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 1900924 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500118_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le marché de services portant sur l'exploitation de la restauration et de la commercialisation d'espaces sur l'hippodrome de Chantilly conclu par l'association France Galop avec la société "Mamie à Bastille
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301174_20250825
25 août 2025
25 août 2025
enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Labouret-Maurel, doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 12 septembre 2023 par la caisse d'allocations familiales de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322561_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
arrondissement à Paris et a proposé que la manifestation se tienne place de la Nation ; 2°) à titre subsidiaire de réformer cette décision en les autorisant de manifester aux mêmes horaires place de la Bastille
Source officielle1ère chambre
DTA_2300150_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
; 2°) de condamner la régie des eaux du pays bastiais Acqua Publica à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur le montant définitif des préjudices.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501916_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le 19 août 2024, l’intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire durant deux ans pour des faits de « acquisition non autorisée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600688_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500671_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Fait à Bastia, le 16 mai 2025. La juge des référés Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301163_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501505_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du code de justice administrative, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions : - la suspension de l’exécution de la décision d’enregistrement d’une infraction commise à Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201530_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B pour la création d'un lot à bâtir à détacher d'une parcelle cadastrée section AB n° 472 située lieudit Abbazia.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459871.20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466578.20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201532_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201543_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section E n° 1766 située lieudit Pietrajolo.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201545_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533499_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., pour Ma Pharmacie Bastille, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600024_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 et le 13 janvier 2026 au greffe du tribunal administratif de Bastia, M. A...
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491811.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le maire de Figari a délivré à M.
Source officiellePage 29 sur 195