C/ Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey GICQUEL - 224 la SARL MAUDET-CAMUS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), représentée par Me Maudet, demande au juge des référés, statuant en application

Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) GH Team Nantes, représentée par Me Maudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

enregistrés les 14 avril 2023, 23 août 2023, 6 février 2024 et 13 février 2024 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Macera

    He is represented before the Court by Giuseppe Mauceri, a lawyer practising in Milan.     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Marjolaine MAUBERT, greffier auquel la minute de

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Marjolaine MAUBERT, greffier auquel la minute de

[C] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (Pas-de-[Localité 12]) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin MAUBERT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2241

Marc Z..., demeurant à Maucourt sur Orne (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de : 1°) La mutuelle générale française

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et

  Couillard Maugery c.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, le département de Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

La notice architecturale décrit les abords du terrain et les bâtiments existants sur le terrain d'assiette du projet, notamment la bâtisse en pierre située en façade de la rue Paul Mamert.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET