[K] [W] (Inspecteur contentieux) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL, greffière

Par un courrier du 31 janvier 2023, l’intéressée a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement pour inaptitude physique devant se tenir le 23 février 2023.

HAUTS-DE-SEINE, toque R 126 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Mme Mathilde

Anthony, Olivier F..., demeurant tous trois à Paris (16e), ..., 7°/ de Mme Geneviève, Mathilde F..., épouse Peoch'h, demeurant à Paris (8e), ..., 8°/ de Mme Sabine F..., épouse B..., demeurant à

Les dis ositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation s écifique de cessation antici ée d'activité visent à tenir com te, our les ersonnes qui rem lissent à titre individuel des

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

Ainsi, le requérant, qui ne remet pas en cause utilement les tests osseux réalisés qui ont entraîné la remise en cause de sa minorité et sa sortie du dispositif d’aide sociale à l’enfance, ne remplissait

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

Elle indique qu'elle jouait, avant l'accident, au tennis de compétition et souligne avoir eu recours à un coach privé pour sa réathlétisation.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions

PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS Société MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Mathieu

Place Winston Churchill-87000 LIMOGES représenté par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES SA ALLIANZ IARD dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Mathieu

: THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

[S] [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association FOS TENNIS [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par

- N° Portalis 352J-W-B7G-CYGUW N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu

No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A.

Dans ces conditions, le président du conseil départemental des Vosges, informé des faits énoncés au point 4 du présent jugement, était fondé à en tenir compte, dans l'intérêt supérieur de protection de

APPELANT : Monsieur [W] - [Y] [D] - décédé Madame [T] [K] épouse [D] es qualité d'ayant droit universel de Monsieur [W] - [Y] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilda BONNIN, avocat