Cour : jugement rendu le 14 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU section RG n° 14/03/2018 APPELANTE SELARL PHARMACIE [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

ID BEAUTY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

En effet, il ressort des éléments versés au débat que les journées du salarié commençaient au plus tôt à 7h.

Toutefois, à ce jour la Délégation Atlantique ne se développe pas malgré les intégrations qui ont pu se faire sur cet exercice et les exercices précédents.

NM 16/10/2025 SARL PIMENT ROUGE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Isabelle MARTIN MAHIEU DEMANDEUR 1/ SAS, [V] ENTREPRISES , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu

[Y] [I] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître MATHIEU Bruno venant au soutien des intérêts de M.

[Localité 4] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE SNC KEYSER & MACKAY FRANCE ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2B ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'Association Odelia ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2025,

Il a été mis à jour depuis le début du mois de janvier pour faire face au développement du variant Omicron.

Mohamed-Campotel de la fontaine Roma-34980 SAINT MATHIEU DE TREVIERS Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MENDEL David, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Maître LAPETINA Marie-Laure

où la créance est due et au plus tard au jour du jugement de la liquidation judiciaire, en l'espèce le plafond retenu étant le plafond 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

mars 2026, notifiée le même jour à 19h05 concernant : M.

, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 28 mars 2026, notifiée le même jour à 13h30 concernant : M.

, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 27 mars 2026, notifiée le même jour à 09h45 concernant : M.

d'assiette aux salariés en forfait jours.