Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999,

Mahault (Guadeloupe), 3°/ Mme Lydie A..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société anonyme Antilles meubles, en cassation d'un arrêt

Baie-Mahault, 2 / de Mme X...

Mahault, 2 / de la société des Usines de Beauport, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit de la Banque française et commerciale des Antilles Guyane (BFC), dont

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Darnet et fils, dont le siège est à Oulins, Anet (Eure-et-Loir

Raymond Y..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 5 ) de Mme Hélène Y..., demeurant section Convenance à Baie-Mahault (Guadeloupe), 6 ) de M. Patrick Y..., demeurant ...

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société GH Mumm et Cie, société anonyme, dont le siège social est ... de Serbie

bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 d'un montant de 240 791 euros et de 245 231 euros, à raison de son établissement situé 17 boulevard de la Pointe Jarry à Baie-Mahault

- Les Entiers Dépens Ces demandes ont étés formulées par l'Avocat Maître Sylvie GUILLEMAIN du Barreau de TOURS membre de la SELARL 2BMP ( BARON - BRAULT - JAMIN - PALHETA - MARSAULT - PILLET)

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me MARSAULT

A B, représenté par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision du 24

Par un jugement du 27   février 1995, déposé le 29 août 1995, le tribunal de Marsala rejeta l’opposition.

première, deuxième, troisième, cinquième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 octobre 2013), que, le 14 octobre 2010, le trésorier principal de Petit Bourg-Baie Mahault

, soit 156 euros par mois ; que la taxe d'habitation pour la maison de Baie-Mahault s'élève à 1. 270 euros, soit 105 euros par mois ; qu'outre les charges incompressibles, elle assume le remboursement

29 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00444 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Avril 2025 Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

INTIMÉE : Société TREE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE