DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 20/00180 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FORL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CHAUMONT

La clause résolutoire est donc acquise au 16 mars 2025.

Par un courrier du 13 mars 2024, il a sollicité la modification du classement de la parcelle. Par un courrier du 23 mai 2024, le maire de Carnoules a refusé de faire droit à sa demande.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INEO RESEAUX NORD OUEST, contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de COMPIEGNE, en date des 29 mars

Maxime X..., demeurant 13, avenueabrielle à Chaumont (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.

Pierre et Jacques X... et de Me Vincent, avocat de la commune de Chaumont-sur-Loire, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil

de Chaumont à lui verser la somme totale de 104 016 euros en réparation des différents préjudices subis lorsqu'il était son agent ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Chaumont la somme

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026 Par mémoire spécial présenté le 20 mars

Hugueny, CS 62127, à Chaumont (52905 Cedex 9) ; le département de la Haute-Marne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation

Localité 3] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 DEFENDERESSE La SCI FONTAINEBLEAU YTD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET

Emile X..., 2 / Mme Hélène Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le président du conseil général de la Haute-Marne

Société [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [3] - CPAM 52 Expédition revêtue de

Par un arrêté n°17/08 du 30 mars 2017, le maire de la commune de Vallauris a octroyé à la SCCV Echelles Anemasse l'autorisation sollicitée pour la période allant du 5 avril 2017 au 5 octobre 2018.

Par jugement réputé contradictoire du 19 mars 2020, le tribunal judiciaire de Chaumont a, au visa des articles 472, 655 à 658 du code de procédure civile, et des articles 1134, 1184, et 1315 anciens du

Le 31 janvier 2020, le GFA Terres du Grand Chaumont a déposé à la mairie de la commune d'Aigues-Mortes une demande de permis de construire une cave de vinification comprenant un espace de dégustation sur