dont le siège est ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société anonyme Jean Laidet

Laurent Y..., demeurant route de l'Union près de la FOL-Didier à Fort-de-France (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Renta, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), quartier des Iscles, secteur D, 3 / la société civile immobilière Laurent B..., dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var

l'avenant au marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

CARREIRA, Avocat, #P0531 DÉFENDERESSE Madame [D] [G] [W] [T] séparée [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marie DELARCHE, Avocat, #G0786 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

DELESTRADE, Avocat, #C0983 DÉFENDERESSE Madame [E] [K] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Christelle HOSSARD, Avocat, #C1903 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Y] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabihah ISSAC, Avocat, #PN250 DÉFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

par Me Agnès REMY, Avocat, #A0772 DÉFENDERESSE Madame [N] [H] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lise-Honorine BORNES, Avocat, #D0958 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

DÉFENDEUR Monsieur [B] [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (MEXIQUE) Représenté par Me David WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, Avocat, #J0009 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

assisté de Me Amandine DEVIANNE, Avocat, #E1224 DÉFENDERESSE Madame [Y], [O] [S] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] 4EF (UNITED KINGDOM) Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

ceux compris de la procédure de saisie-contrefaçon réalisée en date du 22 Mars 2016 au siège social de la société Launic ; - Condamner in solidum Mme [F] [Z] et la SARL Launic au paiement de la somme

Laurent X..., son dirigeant ayant seul la signature sur le compte bancaire de la société en formation ; que M.

société Bureau Veritas Construction, à la société Qualiconsult Securite, à la société Ceting, à la société Ceting, à la société Demathieu et Bard Construction Nord, à la société Spebi, à la société Launet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER,

APPELANTE : Madame Laurette X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Maurice Viviane Y... ... 97223 LE DIAMANT

Moitié président, Mmes Z... et Thibault-Laurent, Melle Bert greffier ; "alors, d'une part, que le greffier ne peut en aucun cas assister au délibéré ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt en date du 22 décembre 1989 par lequel, après condamnation d'une part de Adrien D... et de Eric F... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, en date du 3 avril 1990, qui, après d condamnation de Charles C... et de Jacques X... pour homicide involontaire