D'autre part, et toutefois, s'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation dressée le 9 mars 2022 par le khalifa du Caïd de l'annexe administrative de Sidi Kacem, que Mme A, n'exerce

B, né le 27 septembre 1981 à Sidi Kacem (Maroc), de nationalité marocaine, a bénéficié d'une carte de séjour de résident valable du 27 septembre 2001 au 26 septembre 2011, renouvelée du 25 mai 2012 au

Kassem B..., les époux C..., MM.

B E, né le 1er juillet 2002 à Sidi Kacem au Maroc, de nationalité marocaine, est entré de manière régulière sur le territoire français le 4 octobre 2017.

  Kalem c. Turquie (n° 70145/01) Le requérant, Bayram Kalem, est un ressortissant turc né en 1957 et résidant à Istanbul.

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Hela KACEM

Maître [R] [W] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Chantal WERNERT substituant Maître Paul NEMO de L'ASSOCIATION NEMO KACEM

rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F22/00129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud THOMAS Me Karema

  Bu basın bildirisi Yazı İşleri Müdürlüğü tarafından kaleme alınmış olup, Mahkeme’yi bağlayıcı nitelikte değildir.

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Composition de la cour : L'affaire a été

Jugement du 31 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-19-2824 APPELANTE SA IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

IMMOBILIERE 3 F RCS B552141533 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIME Monsieur [I]

DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [I] [E] divorcée [K] Née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Allemagne) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Gaël BALAVOINE de la SELARL KAEM'S

du 23/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 17]) INTIMÉS ESPEREM EX ARFOG [Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

D0045 DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 10] (13) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE CDC HABITAT réf : 903794/45 Service Contentieux et Recouvrement [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Judith CHAPULUT du Cabinet KACEM

Portalis DB3S-W-B7I-YYBQ N° de MINUTE : 24/00572 SOCIETE [Adresse 7] Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM