française, demeurant chez Mme [X] [N], [Adresse 1] représenté par Me Jean-Michel CAMUS de la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE substitué par Me LIBERT INTIMÉE :

Jean-Marie Delarue pour siéger en qualité de juge ad hoc (article 29 § 1 b) du règlement).

de vacances ou de terrains aménagés pour camper ; / () ". 3.

Jean-Claude, - MICHEL C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 août 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

Placé en arrêt de travail ininterrompu à compter du 9 mai 2016, M.

Georges A..., demeurant 14, Cami de B... d'en Baignet, 66380 Pia, 4 / de Mme Evelyne A..., épouse C..., demeurant ..., 92160 Antony, 5 / de Mme Muriel, Laure A..., épouse X..., demeurant ...,

ET PRÉVENTION CEP, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 14], représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Elisabeth DUTTLINGER

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 10/ 04823 AFFAIRE : Jamila X... veuve Y... C/ S. A.

Le 12 mai 1956, il a été transféré à son armée nationale et radié des contrôles de l'armée française.

de restructuration et d'extension du campus de l'école supérieure de commerce de Paris (ESCP).

X... et Mme Y... se sont mariés le 26 août 1995 à Las Vegas (Etats-Unis) ; qu'une enfant, Farah, est née le 6 décembre 2000 de leur union ; qu'autorisée par ordonnance de non-conciliation du 30 mai 2006

  Un membre de sa famille se présentant aux élections du 15 février 1989, le requérant aurait fait campagne pour lui et aurait été arrêté le 12 mars 1989 chez son oncle, puis emmené au camp de Palaly

G : 14/ 06378 Mme Marie-France X... Mme Maryse Y... C/ Mme Emmanuelle E...-D...

Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06 / 00813 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Le Groupement Foncier Agricole DESMET Manoir de Versillé 49320 ST JEAN

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 mars 2021, 4 juin 2021 et 3 septembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne du Camp Brianson, représentée par Me

Jean-Philippe H..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

2023 et les conclusions de la société Eiffage Génie Civil leur ont été signifiées par actes transmis le 9 mars 2023 et remis aux destinataires le 11 et le 20 avril 2023.

Jean-Marc F..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Soude Mazargues, 148/ de Mme Christiane L..., demeurant à La Crau (Var), Les Dattiers, 158/ du Centre Jean Itard, sis à Collobrières