du délit de non-représentation d'enfant mineur et l'a condamné à verser à la partie civile diverses sommes à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le droit de visite et d'hébergement de Jean-Louis

d'avoir décidé que la Société CARRERE PROMOTION, ultérieurement dénommée «GROUPE CARRERE», puis «GOTHAM », a rompu sans préavis et sans motif le contrat d'agent commercial qui la liait avec Monsieur Jean-Louis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Jean-Louis Savit et M.

Jean-Louis X..., domicilié ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.

Jean-Louis Y..., demeurant Terrasses Dous Bos, bâtiment B, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'attentats à la pudeur commis sans violence

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/03875 APPELANT Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis, - LA SOCIETE D'INVESTISSEMENTS FRANCE IMMEUBLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2006, qui, dans l'information

Jean-Louis X..., demeurant ... à Ales 30100 , et les observations complémentaires, enregistrées le 13 juin 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1985 par lequel

- [Adresse 3], SARL TECHNIQUE ETANCHE - [Adresse 4], DEFENDERESSES non comparantes, D'AUTRE PART, Formation à l'audience publique du lors des débats 11/03/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

Jean-Louis X... à la poursuite par M.

C... coupable de complicité du délit commis par Jean-Pierre B... et l'a condamné, en répression, à diverses peines; "aux motifs que "Jean-Louis C..., en adressant à Jean-Pierre B... un courrier parfaitement

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020 et 16 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC Mairet Nathalie et Jean Louis, représenté par la SCP Jean-Michel

Jean-Louis X..., 2°/ à Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport, détention, mise

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2011), que par actes authentiques des 14 janvier et 7 février 1977, Jacqueline X... épouse Y... a consenti à son frère Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande