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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6690c77b0d808eb34e455856
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ou omission de ressources dans les déclarations.
Source officielle17e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e13
13 septembre 2017
13 septembre 2017
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielle1re chambre 3e section
634a4faaacdcd6adff75aaf5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle7ème chambre
69eb86a5cdc6046d4763accf
1 avril 2025
1 avril 2025
[I] [S], directeur des ressources humaines M. [E] [M], stagiaire M. [U] [B], élu CSE GESIMAR ALPES M. [A] [Q], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [Y] [J], élu CSE GEISMAR PROVENCE M.
Source officielle7ème chambre
69eb86c8cdc6046d4763af3c
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [C], directeur des ressources humaines M. [M] [D], stagiaire M. [L] [Y], élu CSE GESIMAR ALPES M. [X] [F], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [S] [V], élu CSE GEISMAR PROVENCE M.
Source officielle2ème chambre section A
677e1638dbb9bd42de09fbb8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] [P], représenté par Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES, M.
Source officielle2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbd8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [X] [U], représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cada8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211806_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
: 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 juin 2022 par laquelle le maire de Gennevilliers a exercé le droit de préemption urbain sur le bien qu’elle détient au 28-30, rue Héloïse Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899de
19 décembre 2007
19 décembre 2007
du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 août 2006 par Maître Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502539.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01057
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [Z], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société La Robinetterie industrielle, après
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e84
25 janvier 2023
25 janvier 2023
a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd025cdc6046d471f35d7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : Maître [P] [N] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Jacques BEAUCIEL Juges : Isabelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168623
20 octobre 2004
20 octobre 2004
code général des impôts ; Vu la loi de finances pour 2002 n° 2001-1245 du 28 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a19
21 février 2017
21 février 2017
X... ne dispose pas de domicile ni de ressources personnelles ; qu'il est sans profession, et s'adonne au spectacle de rue; qu'il a été interpellé dans un squat, Que c'est donc à juste titre qu'il
Source officiellePage 29 sur 248