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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a4cd580146774274c7
3 mai 2007
3 mai 2007
leurs antécédents judiciaires ; "et, aux motifs propres, que l'enquête a permis d'établir que les formalités de changement de gérance avaient été effectuées par le cabinet Cafid dont la gérante, Gulten
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Chloé BLANDIN de la SELARL GUITTON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400600_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy Meythet, représentée par Me Guitton, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302368_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204565_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre section B
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31 août 2022
31 août 2022
2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [H] [E], [X] [T] né le 05 Mars 1950 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant en personne, assisté de Me Emilie GUILLON
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2025 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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9 avril 2026
9 avril 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69e7d0c7cdc6046d470eea3a
9 avril 2026
9 avril 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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9 avril 2026
9 avril 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d80863cdc6046d47b02b38
9 avril 2026
9 avril 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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22 mai 2026
22 mai 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb824cdc6046d473a9d94
18 mai 2026
18 mai 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
ENTREPRISE ROUSSEAU Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me Bruno HALLOUET
Source officielleCour d'Appel
L. DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTSc/S.A
6253ca96bd3db21cbdd8b78d
25 mars 2008
25 mars 2008
EXODIS GUIGON OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTES : d'un jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201508
13 octobre 2016
13 octobre 2016
juillet 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à l'association Groupe carnavalesque Guetto
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb765f
4 avril 2024
4 avril 2024
la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 3], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier GUITTON
Source officielleCharges de copropriété
69b89bb2cdc6046d47e995d6
12 mars 2026
12 mars 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100126
4 février 2015
4 février 2015
condamnations prononcées à leur encontre, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi par cette société que l'étiquette rappelant la nécessité de porter un vêtement de protection ait été apposée sous le guidon
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57236
24 avril 2003
24 avril 2003
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)80 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme (Règlement amiable) du 11 juillet 2002 dans l’affaire Guazzone
Source officiellePage 29 sur 188