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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207670_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le rapporteur, Signé Q.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105635_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2100089_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205363_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205234_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300674_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
prononcé publiquement le 07 juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SCOP EBS LE RELAIS BRETAGNE 9 Rue Joval - ZI Joval 35690 ACIGNE Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
16 avril 2024
Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES DEPARTEMENT COTE D ARMOR pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représenté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602295_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
regard des dispositions de l’article R. 122-5 du code de l’environnement ; l’atteinte à certains sites et monuments non mentionnés dans l’arrêté litigieux, à savoir l’église de Houry, l’église de Gronard
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88f5
25 octobre 2017
25 octobre 2017
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033252062f26396ac07c7a8
19 septembre 2017
19 septembre 2017
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034cabc2f6fe0b55c5e1504
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd60
20 septembre 2016
20 septembre 2016
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035f3086e492f58af614d9a
26 janvier 2016
26 janvier 2016
procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Président de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2005133_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3032230-3367081
26 février 2010
26 février 2010
Grosaru v. Romania (no. 78039/01) The applicant, Mircea Grosaru, is a Romanian national who was born in 1952 and lives in Bucharest.
Source officielleChambre référés
67f0264502fc178212f7f38c
4 avril 2025
4 avril 2025
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe
Source officielle5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d0a
11 mai 2022
11 mai 2022
de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85991
29 juin 2001
29 juin 2001
Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : LA SOCIETE ECOLE SECONDAIRE SUGER, société anonyme ayant son siège Villa "Les Grisards
Source officiellePage 29 sur 107