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[O] [Q] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (03) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Thierry GESSET, avocat au

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2021 et 15 avril 2022, la SASU EMC, représentée par Me Gesset, demande à la cour, dans le dernier

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier n’aurait pas été absent ou empêché de signer l’acte attaqué.

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau et signataire de l’arrêté litigieux, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2020 et le 25 octobre 2021, la société E, représentée par Me Gerbet, doit être regardée comme demandant à la cour

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, qui disposait d’une délégation de signature du préfet des Pyrénées-Atlantiques par un arrêté du 5 décembre 2024, publié le même

Octobre 2014 RG : F 13/02490 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 APPELANTE : SA GFC CONSTRUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gerbert

Maître [XH] [C] de la SELARL CABINET LAURENT [C] Maître [RB] [Y] de la SELARL [Y] AVOCATS & ASSOCIES Maître [OP] [N] de la SCP GARNIER - BAELE Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Audrey GELIBERT

COURBEVOIE Société SEFRI CIME PROMOTION 20 Place de Catalogne 75014 PARIS représentées par Maître Marie-Pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0259 Société GEBERIT

de 2 000,00 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Monsieur [J] [C] et Madame [M] [F] aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Audrey Gélibert

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT

en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin GEVAERT

Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDERESSE : Société [19] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin GEVAERT

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX représentée par la SCP LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Audrey GELIBERT, avocat