X... a confié l'exécution de travaux de menuiserie à la société Femo Geissert ; que cette société ayant été mise en liquidation judiciaire, M. Y..., liquidateur, a assigné M.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré établie à l'encontre de Jacques Cossa, l'infraction de corruption de salarié ; "aux motifs que "le prévenu reconnaît à nouveau devant la Cour avoir reçu de Gelabert

Gerbet, conseiller désigné par le premier président pour présider en remplacement du président empêché, Testud et Coatleven, conseillers ; que pour le prononcé de l'arrêt, il a été fait application des

pourvois n° S 15-27.606 à D 15-27.686 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [R] et quatre-vingts autres salariés de la société Produits céramiques de Touraine (PCT), qui fait partie du groupe Geberit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Gerbet-Martin, dont le siège est ...

relative à la prise de contrôle exclusif de Sanitec Corporation par Geberit AG

[X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie PEQUIGNOT, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey GELIBERT

société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Véolia Water STI, la société Geberit

relative à la saisine de la société G3S à l’encontre de pratique mises en œuvre sur le marché de la reprographie médicale par la société AGFA-GEVAERT

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2015 devant la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, substitué par Maître Wilhem GESBERT

#Nadia Costacurta Gelabert gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-18/91.

213-7 et R. 213-8 du code de l'organisation judiciaire, 510 et 592 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel était ainsi composée lors des débats et du délibéré : président, Anne-Marie Gesbert

d'escroquerie pour chaque victime consiste en : - le versement inutile du montant des prestations facturées ; - le retard dans l'accomplissement des obligations fiscales et sociales imputables à Gésert

Z..., ancien salarié de la SA AGFA GEVAERT, a créé une entreprise de maintenance de matériels de radiologie AGFA GEVAERT, ses commandes de pièces détachées bénéficiant alors d'une remise de 25 % ; qu'en

2026 DEMANDEURS S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS (72), substitué par Me Wilhem GESBERT

et Samson (la société Gélabert) ; que quatre de ces effets ont été revêtus, à l'emplacement réservé à l'acceptation, de la signature de M.