Turner du 28 Novembre 2025 et de Me Charles Tollinchi du 30 Novembre 2025 sollicitant le retrait du rôle de la présente procédure ; Vu la requête déposée à l'audience du 1er Décembre 2024 par Me Gaelle

Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Novembre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gaelle

CREDIT LYONNAIS a domicile élu au cabinet de Me Magali TARDIEU CONFAVREUX [Adresse 2] (France) Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de syndic, le cabinet Gaelle

social est situé [Adresse 2] à [Localité 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Gael

SELAS SOCIETE D'AVOCATS MICKAEL NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Z] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

: 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

Localité 3] et SAS EXTREM'VISION prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Espace Optimus [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pascal GADEL

INTIMES : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

15/09323 - N° Portalis DB2H-W-B67-PRXT Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie BURGUBURU de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL

Ces biens sont situés dans le périmètre du projet de création de bassins d'orage le long du ruisseau de la Gazelle, qui a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) selon arrêté préfectoral

Il fait observer qu'il n'aurait rien eu à porter le jour de l'accident s'il n'y avait eu qu'une gazelle sur le chantier.

La déclaration d'accident mentionne que « En montant sur une gazelle (escabeau) le pied du salarié a ripé et il s'est déséquilibré et est tombé sur le côté ».

, soit déclarée prescrite, * à ce que soit déclaré valide le congé signifié le 9 juillet 2020 à Madame [P] et en conséquence, à ce que son expulsion des locaux sis 18, rue de Nogent 28170 THIMERT GÂTELLES

attributions au sein d'un établissement appartenant à l'employeur le fait qu'il ait pu faire l'objet d'une affectation sédentaire sur le site de la centrale de Gardanne exploitée par un client, la société Gazel

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l’article 1er d’un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher aurait été pris par une autorité incompétente, il ressort cependant des pièces du dossier que M.

dehors du territoire de la commune de Nîmes sauf à obtenir une autorisation écrite (sauf-conduit), l'a obligé à se présenter une fois par jour au commissariat de police de Nîmes, situé 245 avenue Pierre Gamel