As a consequence, R. suffered injuries to his nose and face and was taken to the hospital by his friends. He was released later that same night.

Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VALLENS, Président et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 03996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 13/ 00050 APPELANTE Madame Frédérique

#Præjudiciel forelæggelse – område med frihed, sikkerhed og retfærdighed – fælles procedurer for tildeling og fratagelse af international beskyttelse – direktiv 2013/32/EU – artikel 33, stk. 2, litra a

second moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de la facture relative à la fourniture, la pose et l'installation d'une cuisine de type « Fred

Arrêt rendu le 6 avril 2021 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 19/7480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Frédérique

Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M. Thierry C..., Mme Catherine K... I..., MM. Camille H... et Dominique Q... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 1992 et 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Frédérique X..., demeurant ...

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GELATO CONCEPT SARL RCS : 889 222 022 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur Youssef YERRO Représentée par Maître Fred

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL AEK RESTAURATION RCS : 922 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [U] Représentée par Maître Fred

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL PAR'ICCI 3 RCS : 922 319 215 Centre Commercial [Adresse 1] Gérante : Madame [Z] [C] [M] Représentée par Maître Fred

Guillaume A, demeurant ..., Mme Frédérique A, demeurant ..., M. Pascal A, demeurant ... et M. Amaury A, demeurant ... ; M.

Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique

MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de Dijon Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de Chambre et par Frédérique

en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] ( TUNISIE ) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Frédérique