1 Avis n° 2025-129 du 17 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-250 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Francis Amand LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Franck Hattab — 26 000 000 €

1190 du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2] DÉFENDEUR [J] [R] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie FRENEY

Alain YD..., demeurant 36, cité du Stade à Armentières (Nord), 30°) Mme Danielle YF..., demeurant ..., 31°) Mme Marie-France YG..., demeurant ... (Nord) Quesnoy-Sur-Deule, 32°) M.

Eric Y..., demeurant Champ Rond, bâtiment A, 38142 Le Freney d'Oisans, 3 / de M. Mustapha X..., demeurant ..., appartement 25, 38100 Grenoble, 4 / de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Franck

août 2001 à Monaco sous le régime de la détention provisoire ; "que, s'il résulte des trois premiers alinéas de cet article que toutes les personnes condamnées à Monaco doivent subir leur peine en France

articles 1382 du Code civil, ensemble 427, 512, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, fixant à 851 271, 76 francs

du 13 août 1998, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, à 6 mois de suspension du permis de conduire et deux amendes de 1500 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies franco-belges, société anonyme dont le siège social est ..

Francis, - Y...

perçu par l'enfant Franck qui, s'il n'avait pas été pris en compte pour la fixation de la prestation compensatoire due à l'épouse, devait l'être pour l'évaluation des besoins de l'enfant, la cour d'appel

Sa X..., demeurant 13, rue Maison des Vignes à Loury (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 1), au profit de la Banque franco-portugaise

Barthélémy, [Adresse 2], […] DEFENDEURS * Monsieur [W] [B], [Adresse 3], * Société de Participations Financières de Professions Libérales SPFPL [W] [B], [Adresse 4], Représentés par Maître Thierry FRADET

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.