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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b57
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Gérard X..., Me Christian FOURTET, mandataire judiciaire, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BRETAGNE EQUIPEMENT LIMOUSIN FORAGE (BELFOR) GS-iB concurrence Grosse délivrée à Maître
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142200
4 mars 2014
4 mars 2014
meters with other ten inmates; subsequently they shared a cell measuring twenty-two square meters with other eight inmates for five months; at the present moment the applicants share a forty
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A d'un forage, déclaré au titre du code minier et permettant d'accéder à la même source, ne peut justifier à elle seule que cette parcelle soit nécessairement incluse dans le périmètre sanitaire d'émergence
Source officielle3ème chambre
DTA_2302333_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 14 juin 2021, à l'occasion de travaux de forage dirigé réalisés sur la route départementale 928 par la société Sobecamat, sous-traitante de la société Sobeca, une fusée de forage est restée coincée
Source officielleciv3
6137245bcd58014677414d00
7 décembre 2004
7 décembre 2004
l'exclusion de toutes dispositions relatives aux eaux souterraines, et que M. de X... ne prouvait pas que l'abaissement de la nappe phréatique et l'assèchement estival du Nauq étaient dus aux irrigations par forage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
les forages substitués, relève du bien-fondé de l'autorisation en litige et non de la complétude de l'étude d'impact et des porters-à-connaissance.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c08
30 novembre 1983
30 novembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REJETER UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE LOYERS A RAISON DE LA LOCATION D'UN MATERIEL DE FORAGE CONSENTIE PAR LA SOCIETE
Source officielle4ème chambre 1ère section
6786b8d7df5b5c7d10ca59ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE représentée par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0034 DEFENDERESSE S.E.L.A.F.A.
Source officielle1ère Chambre
628c7616dfcf1305b332f1a8
25 avril 2022
25 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Zone artisanale Hellieule IV - avenue Pierre Mendès France - 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représentée par Me Julien FOURAY
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f827
5 juin 1970
5 juin 1970
BORDEAUX, MAITRE DE X..., A CONCURRENCE DES DEUX TIERS DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE EN REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A L'IMMEUBLE VOISIN APPARTENANT A RIVIERE, AU COURS DE L'EXECUTION DE FORAGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00980
4 novembre 2014
4 novembre 2014
branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Datc Europe (la société Datc) a fourni à la société Delavoët du matériel de forage
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007977440
3 octobre 1997
3 octobre 1997
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008010584
28 octobre 1998
28 octobre 1998
rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007961418
25 novembre 1998
25 novembre 1998
élctoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007965586
12 février 1997
12 février 1997
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007956821
30 juillet 1997
30 juillet 1997
1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007927959
12 février 1997
12 février 1997
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008055314
14 juin 2000
14 juin 2000
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008072428
28 juillet 1999
28 juillet 1999
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008082874
28 juillet 1999
28 juillet 1999
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
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