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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02137_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a520033cf481c39a3f3c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2025, la SA FLOA a fait assigner M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203085_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
" et abrogé l'autorisation de fonctionnement détenue par la société EHPAD Flore.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655de
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par déclaration reçue par le greffe de la cour le 14 juin 2023, la société Floa a relevé appel de l'ensemble des chefs de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
67a32635b892a319f9a65a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la demande en paiement de la société Floa Par courrier du conseiller de la mise en état du 27 septembre 2024, il a notamment été demandé à la société Floa de produire à la cour un historique complet
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2544a34ad100085819bd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/33 N° RG 21/04395 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZKJ Jugement (N° 11-21-0084) rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA Floa
Source officielle1ère Chambre
67a32635b892a319f9a65a87
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SA Floa aux dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301136
7 octobre 2009
7 octobre 2009
que pour déclarer La société Floor Gres SPA responsable des désordres affectant le carrelage et la condamner à relever et garantir M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société Gap Flore exploite un commerce de fleuriste au 82 rue Jean Jaurès, à Noisy-le-Sec (93053).
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085e3cdc6046d47142929
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[N] [D] est le gérant de la société à responsabilité limitée Floca-Rem.
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d676ba2273490db109522
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Partant, l'action de la SA FLOA est recevable.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb822279450186
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l’audience du 21 mars 2024, la SA FLOA, anciennement dénommée Banque du Groupe Casino, était représentée par son conseil et l’affaire a été renvoyée d’office aux fins de production par la SA FLOA d’un
Source officielleJCP FOND
67f6d585a9d5adc260624b85
8 avril 2025
8 avril 2025
A l'audience, la SA FLOA comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation. Madame [F] [M] épouse [P] n'a pas comparu et n'a pas été représentée.
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4ac
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par exploit d'huissier en date du 28 avril 2021,la banque Casino devenue la SA Floa a assigné M.
Source officielleChambre 1-7
6312eeda2e6a8e4f13ca60e3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BANQUE DU GROUPE CASINO devenue FLOA (la Sté BANQUE DU GROUPE CASINO a changé sa dénomination sociale qui est désormais FLOA), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARDI de la SCP P.
Source officielle3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e9360d
13 avril 2023
13 avril 2023
FLOA C/ [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 11-21-340 COUR D'APPEL
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec8859c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable n°00020328501 acceptée électroniquement le 13 janvier 2022, la société FLOA BANK (ci-après la SA FLOA) a consenti à Monsieur [K] [X] un crédit
Source officielle1ère chambre
697360f2cdc6046d47696db1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M] [L] à payer à la Sa Floa la somme de 11 539,22 euros, Statuant à nouveau, Déboute M.
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9647
3 avril 2024
3 avril 2024
[E] n'est redevable d'aucune somme envers la SA Floa. La SA Floa a interjeté appel du jugement par déclaration du 7 février 2023.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef77d
10 mars 1989
10 mars 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Cécile X..., demeurant à Ispagnac (Lozère) Quézac, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Florac
Source officiellePage 29 sur 611