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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé mardi salle 3
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant par Me DESHAYES Béatrice, Avocat (R188) 4) SAS ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP-ANTEA), dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 393 206 735 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe EL FADL
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-208240
3 février 2021
3 février 2021
Fahri ERASLAN AND 15 OTHER APPLICATIONS 10/12/2019 41171/17 Recep KARA AND OTHERS AND 2 OTHER APPLICATIONS 19/03/2020 7291/06 Hüseyin KAYAOĞLU 03/03/2020 13325/10 Orhan MİROĞLU 11/02/2020 79602/16+ Fadim
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002524494
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Il est représenté devant la Commission par Maître Antonio Fabi, avocat à Urbino. Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC001326707
8 mars 2011
8 mars 2011
decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Seyithan Kalgı, Mr Mehmet Kalgı, Mr Ramazan Kalgı, Mr Hamza Kalgı, Mr Aldulkadir Kalgı, Mr Sinan Kalğı [1] , Ms Lamiha Kalgı, Ms Fadile
Source officielleChambre 1-2
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 7] représenté par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003706_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Cannet a délivré un certificat d'urbanisme à la société Azur International Investissements Immobiliers concernant les parcelles cadastrées AH0251 et AH0252 situées boulevard Jacques Monod - chemin des Fades
Source officielle5ème chambre
DTA_2109669_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Fadli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la
Source officielle11ème chambre
DTA_2406000_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... et Mme E..., représentés par Me Faali, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226740_20230216
16 février 2023
16 février 2023
EL FAKIR La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300351_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la SAS Antea France, représentée par Me El Fadl, demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'instruction sollicitée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193942
23 mai 2019
23 mai 2019
Biçen Fadli KABAR 1956 Turkish Diyarbakır Ö.Y. Biçen
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601234_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
EL FAKIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601328_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
EL FAKIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601329_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
EL FAKIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleRétention admin étrangers
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23 mai 2026
23 mai 2026
de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02699 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO43 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime
Source officielleRétention admin étrangers
6a21d9bbcdc6046d472df4f8
24 mai 2026
24 mai 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fati
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528883_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Hémery, les observations orales de Me Fadier, avocate commise d’office, représentant Mme A..., assistée de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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26 avril 2017
26 avril 2017
[E] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne INTIMEE SAS ACTICALL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fadi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02176_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Fadier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C I, Mme E G, la SCI Fabi, Mme et M. A et Guillaume L de Jenlis, Mme H D, Mme K M et Mme et M.
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