à la concession par la nommée Mme B..., le centre de financement Mercédès ayant suspecté une usurpation d'identité, que les mêmes documents avaient été fournis le 18 janvier 2016 à la concession Volkswagen

cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE La SCI Gemaub est propriétaire d'un terrain situé [Adresse 2], dans la zone industrielle [Adresse 3], à Aubagne, mitoyen d'une parcelle

. ************* Les 19 avril et 3 mai 2005, Gladys X... a été reçue dans le cadre d'entretiens de recrutement par Marie-Pascale Y..., directrice de l'association ESPACE TUTELLE, avec qui elle entretenait

toutes explications quant au calcul du pourcentage de perte réellement subi par le requérant et le cas échéant déterminer la réalité de ladite perte, - Fournir tous les éléments permettant d'apprécier

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ANJOU-DOC 4/ 6 rue des Basses Fouassières 49000 ANGERS représentée par Monsieur X...

Pascal et B...

EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique du 26 janvier 1985, les consorts [T] ont donné à bail rural à M [U] [T] diverses parcelles cadastrées sur les communes de [Localité 25] et de [Localité 26].

H... n'avait fourni aucune valeur de référence à l'expert pour l'évaluation des biens appartenant au Gfa et, d'autre part, que M. O..., expert de M.

cadastrée [Cadastre 1] sur laquelle se trouve une construction de type entrepôt ; que cette parcelle a été divisée en la parcelle [Cadastre 2] de 630 m² et en la parcelle [Cadastre 3] de 210 m² ; que

sur lesdites parcelles.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

attractive pour ces parcelles.

; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que Pascal Y... et Stella Z...

Pascal X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à M.

personnel de la société DUSOLIER, vers 1 h 30, départ des établissements DUSOLIER et arrivée à Clermont-Ferrand vers 5 h 30/ 6 h ; qu' il est aussi constant que durant son temps d'attente à Tours, Pascal

L'enquête de gendarmerie réalisée après l'accident ayant révélé que Pascal X... était le propriétaire et le conducteur habituel de ce véhicule, les A. C.