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2 352 résultats pour « Emilie FREIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100543

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

A...ont été émaillées d'incidents, soulevés notamment par M.

Source officielle

Page 29 sur 118

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC003529205

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Le 21 février 2004, la requérante fut interrogée par le juge près le tribunal correctionnel de Denizli avec Mehmet Emin Şaman, son frère.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10273

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[G] [D] dans le bureau de Mme [V] [U] aux fins de lui faire "des déclarations d'amour" ; - un certain nombre d'emails écrits par M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101f9cdc6046d47bf0967

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ajoute, qu'en application de l'article 1346-1 du code civil, la subrogation conventionnelle suppose une subrogation expresse émise concomitamment au paiement et fait valoir, qu'à la date de l'acte

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

626a2ed071469e057d78997b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

LOT APPELANTE (RG 21/77 et RG 21/82) D'une part, ET : Madame [O] [C] née le 31 Mai 1979 à [Localité 6] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emilie

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474361.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1de

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : Cie d'assurances LA MONDIALE 32 rue Emile Zola Mons en baroel 59370 LILLE CEDEX 09 représentée

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 16/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) assisté de Me Emilie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101619_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Les tentatives d’identifier les autres biens financés dans le cadre du dispositif de défiscalisation, bâtiments et chambres froides, ont été vaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161d

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

no 10/ 13980 APPELANTE Société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 52 rue d'Anjou-75384 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455efe16d2f7dd0f861bede

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

social du TJ de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00556 APPELANT : Monsieur [B] [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde57

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée générale de confection moderne, dont le siège social est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 2 / Mme Frédérique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403238_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

permettre à l'étranger, placé dans une telle situation et qui ne constitue pas une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale, de se rendre dans cet autre Etat membre plutôt que d'adopter d'emblée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01021_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AR est celle de la vérificatrice ; - s'agissant des délais de réalisation du contrôle, qui a excédé un an, en méconnaissance de l'article L. 12 du livre des procédures fiscales, il y a eu un empilement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd2552b2c05e578594e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

retard imputables à la société Fouchard pour la levée des réserves ; - statuant à nouveau, - dire et juger que la société Fouchard a été défaillante dans l'exécution des réseaux vapeur, du local groupe froid

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034f7a3e4ac2e2567710b23

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Quant aux échanges d'emails d'avril 2018 à février 2019 dont se prévaut l'employeur, ils sont également insuffisants à illustrer la prétendue insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefe00b848dd6814c676b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e09acdc6046d471eb75b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT, Conseillères

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a2ecdc6046d47081b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Certains facteurs, lorsqu'ils ne sont pas en lien direct et exclusif avec le handicap, doivent être écartés du raisonnement même s'ils constituent des freins à l'emploi.

Source officielle