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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
67762c66119a1d09b977ded4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 12 Juillet 1961 à MORET SUR LOING (77250) ... 69780 TOUSSIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2207228_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A se disant Yassine B, représenté par Me Durand-Kasmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400740_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, il n'y a pas lieu de prononcer la suspension de l'exécution des mesures d'éloignement prises à leur encontre. 11. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01296
7 juin 2011
7 juin 2011
X... avait pour mission de faire respecter l'interdiction pour toute personne étrangère au foyer d'y séjourner durant la nuit ; or, qu'il reconnaît que durant la nuit du 26 au 27 janvier 2006, à 6 heures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208962_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit la circulation sur le territoire français durant trois ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004709_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle soutient que : - le préfet ne démontre pas que sa demande d'asile a été effectuée dans le seul but de compromettre l'exécution de la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet ; - la circonstance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01289_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et lui a interdit le retour sur le territoire français durant trois ans et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours suivant la notification
Source officielleChambre 2
DTA_2500774_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Nguyan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203603_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Cathala, avocat commis d'office, qui conclut aux mêmes fins et développe les moyens tirés de ce que : * En l'absence de production de la copie de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206980_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C, - les observations de Me Soulas substituant Me Durand, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205723_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
G, - les observations de Me Durand, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00414_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleChambre 2
DTA_2300379_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402393_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Durand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507897_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B fait valoir qu'il était en séjour régulier durant sa minorité, qu'il risque une mesure d'éloignement en cas de contrôle et qu'il souhaite poursuivre ses études et s'orienter vers un baccalauréat professionnel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00611_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 de la préfète de l’Ain lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an et l’assignant à résidence
Source officielleRétention Administrative
6347ac3829ffd2adfff4f2fc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il affirme que cette inertie durant près d'un mois justifie sa remise en liberté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601349_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
cette rétention que si elle estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l’exécution de la mesure d’éloignement préalablement prise
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