DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.

DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.

DupinLe greffier, signé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la société Celanese Production Italy, représentée par Maîtres Duminy et Léonard, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la société Celanese Sales Germany GmbH, représentée par Mes Duminy et Léonard, demande au juge des référés de rejeter la requête de la société requérante

DupinLe président, signé T. BertonciniLa greffière, signé M.

DupinLe greffier, signé M.

B A, représenté par Me Dumenil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités

  26377/22 19/07/2022 Tudor-Florin MOCĂNICI 1987     26/07/2022 03/03/2025 14/04/2025 02/06/2025 Received on 17/06/2025, illegible signature     31323/22 28/09/2022 Fănel DUMINICĂ

Représentée par Me Laurent LEPILLIER substitué par Me Céline BOISSEAU, Avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [O] [Y] né le 01 Juillet 2002 à HARFLEUR (76700), demeurant 40 rue Sylvestre Dumesnil

le 05 Mai 1963 à [Localité 7] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3] tous représentés par Me Claire LEGIER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Marie DUMESNIL-CAMUS

DUMONTL.

DUMESNIL La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DUMESNIL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Dumeril, substituant Me Rudeaux, pour la société Alstom SA. Considérant ce qui suit : 1.

à la SCI La Citadelle un permis de construire n° PC07511314V0056 autorisant la surélévation de deux étages d'un bâtiment R+2 à usage d'hôtel de tourisme situé à l'angle de la rue Titien, de la rue Duméril

Au cours de l'audience publique tenue le 4 mai 2023 en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hug, pour M. B.

- BASSAC, avocat au barreau de TOULON, Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY