[J] n'est pas un humoriste professionnel, ce dont il ne disconvient pas ; que la phrase litigieuse a été tenue dans le cadre d'un discours politique ; que ces éléments ne sauraient certes suffire en eux-mêmes

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par ordonnance, Confirmons l'ordonnance entreprise ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à M.

L'article L 3211-16-1 dispose que l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention préalablement saisi par le directeur de l'établissement

, fins et conclusions, - de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[S] ; 1°) - ALORS QUE ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ; les juges peuvent néanmoins prononcer la

l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Monin, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 1502 D du 22 octobre 1996, dans une affaire l'opposant à : 1°/ la société Discol

Il est clair que ce discours contient une propagande séparatiste (...)   ». Ce jugement fut prononcé en l'absence du requérant. 14.

Cour, le 3 janvier 1994 ; qu'en revanche, l'arrêt attaqué ne constate ni que Spadaro ou son conseil aient été prévenus de ce dépôt, ni qu'ils aient été mis à même d'en prendre connaissance et d'en discuter

Les violences du 9 juillet 1997 n’auraient pas été provoquées par son discours et ses actes mais par ceux de la police.

Le discours du requérant lors de la manifestation du 14 août 2005 6 .

répété visant les génériques de Plavix® et le probable impact de ce discours sur le taux de générification de celui-ci.

Y... et de le déclarer occupant sans droit ni titre desdites parcelles, alors, selon le moyen, "1°) qu'en vertu de l'article L. 411-1 du Code rural, toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble

moyens tirés de ce que le décret attaqué aurait été pris à la suite d'une procédure irrégulière et serait irrégulier en la forme : Cons. qu'il ressort des pièces du dossier que, conformément aux dispositions

  Estonie [GC] (64569/09, 16   juin 2015, Note d’information   186 ) où les commentaires déposés par des tiers sur un portail d’actualités se présentaient sous la forme d’un discours de

La requérante prononça un discours à cette occasion, comprenant les dix passages suivants   : «   Et j’aimerais bien que nous partions tous ce soir en scandant : islam assassin, islam assassin

Le discours met en évidence des éléments délirants à thématique de persécution de la part de ses proches. Le déni des troubles est total et l‘adhésion aux soins reste très fragile.»

La secrétaire générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d ’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Raphaël Charpentier , qui a occupé le poste de conseiller discours,

ISOLE DE TOUT CONTEXTE ; QUE LA CITATION FAITE PAR LES DEMANDEURS N'EST PAS UN COMPTE RENDU AU SENS DES ARTICLES 39 ET 41 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, MAIS LA REPRODUCTION D'UN FRAGMENT D'UN DISCOURS

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l