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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372249cd580146773fbbad

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Daniel X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés anonymes Houvenaghel et Diésel énergie, demeurant ...

Source officielle

Page 29 sur 254

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d41823e6dd0f8bf8150

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le tableau n° 98 des maladies professionnelles vise notamment les sciatiques par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954ab5afe5adfff28928

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[R] en date du 22 septembre 2016, portant sur une hernie discale L5-S1 et ayant donné lieu à la décision de prise en charge du 16 janvier 2017 au titre d'une sciatique par hernie discale L5-S1, satisfait

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f1f8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le scanner du 11 mars 2017 fait état en '[11] d'une saillie discale focale médiane et paramédiane droite au contact de la racine S1 droite pouvant expliquer les symptômes cliniques'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b60

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31077ed1ea831811259e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

« Dans ce cas très précis, aucune hernie discale ne semble avoir été mise en évidence.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa555a2a6f00e55602e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [J] a déclaré une rechute de ses “lombalgies” et de sa “hernie discale L4 L5".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003522_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de sa hernie discale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

médical initial est rédigé ainsi : 'discopathies dégénératives et inter-apophysaires postérieures étagées prédominant à l'étage L4L5 et L5S1 entrainant une sténose canalaire modérée à L4L5, saillie discale

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3ba2cdc6046d47b32d0d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [G], [U], [W] [P] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Marion DIEVAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR

668ed0062980a82f59d98c68

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

en date du 10 novembre 2021 à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie , en l’état d’un certificat médical initial établi le 18 mai 2021 par le Docteur [P] [I] constatant qu’il présentait une « hernie discale

Source officielle
CA

5e Chambre

653b5a0d502b828318c4e7d2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, la victime a souscrit une déclaration de maladie professionnelle, le 25 janvier 2017, au titre d'une 'sciatique droite IRM hernie discale L5 conflictuelle avec racine S1 droite'.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210347

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

J... aux termes du CMI du 12 octobre 2011 est constitutive de la « radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » décrite aux dispositions du Tableau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110491

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

G2/67026 avec les mentions «GO » (diesel) et « solo side-car » - et A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004256_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Un scanner réalisé le 25 novembre 2011 a mis en évidence une arthrose précoce et une hernie discale à droite en L5 S1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00191

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

de la Cour de cassation le 26 décembre 2008, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SAS MAN Diesel

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe15c

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saumur Electro-Diésel, société anonyme dont le siège social est 28,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521790_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elle s’est vu diagnostiquer une hernie discale et d’une fissure discale le 15 septembre 2025 pour laquelle elle a besoin de l’

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d70be12c85000874b0c6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes: - sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou

Source officielle