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10 221 résultats pour « Denis Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Laurent S..., demeurant ..., 23 / de M. Stéphane T..., demeurant ..., 24 / de M. Alain U..., demeurant ..., 25 / de M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcd81

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04966 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5Z Madame [H] [S] [B] Représentant : Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9130cdc6046d47fa3e94

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025001022 Sàrl SECRET DU PORTUGAL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [O] [R] représentée par Maître [R], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbea0cdc6046d47fd4d4a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE -

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f0286d2f7dd0f861bfb7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Juin 2021, rg n° 19/00027 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a9001a03029105dbedc3c1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

:LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 17 Août 2022, rg n° 21/00586 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871f0

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Laurence C... née X... ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03133_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La commune de Saint-Denis relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b0cdc6046d476b6426

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e995ff1b26a7d96977b68e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 30 Mars 2022, rg n° 20/00777 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24e3bcaf505db696af2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

:LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 10 Mars 2022, rg n° 21/00203 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93981

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

SARL IMMOLANCASTEL RG 1ERE INSTANCE : 13/ 03215 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300069

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Laurent X... a reçu, par donation, un fonds grevé d'une servitude de passage au profit d'une parcelle acquise par M. et Mme Y... ; qu'il a assigné ceux-ci en extinction de cette servitude ; Attendu

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69eafa46cdc6046d4756d0d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Portalis DBVL-V-B7K-WNEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

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CA

Chambre commerciale

679875e15d0c5ebad4c05926

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Adresse 5] agissant par son Directeur général en exercice [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35bbd20aa057d9f38fc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 12 Mai 2021, rg n° 19/01639 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f6

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

les préjudices subis par ce dernier, ordonné avant dire droit une expertise médicale afin d'évaluer lesdits préjudices, condamné le CEP AGENAIS à verser à Laurent Y... une indemnité provisionnelle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9132d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

demeurant Résidence RESTANQUE Appartement 83-212 allée des topazes- " BELLEPIERRE "-97400 ST-DENIS DE LA RÉUNION Non représentée. Monsieur Gérard B...

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9daa

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EURL Garage Saint-Laurent, dont le siège est Zone artisanale du Rat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1a8cdc6046d4709da4d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2160 Numéro de Procédure collective : 2025RJ563 Jugement de prorogation de 3 mois du délai

Source officielle