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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617212
23 juillet 1976
23 juillet 1976
"LES EDITIONS DELPHIN" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MARS 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS QUI ONT ETE MIS A SA CHARGE AU TITRE DE LA T.V.A.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdebfdcdc6046d47d08d5f
3 avril 2025
3 avril 2025
Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noël Baud Monsieur Bernard Hugon, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94442
5 février 2019
5 février 2019
Damien J..., Mme Corinne P..., Mme Delphine P..., Mme Sandrine P... et M.
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd0
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd2
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleChambre sociale
635387ec513cb5adff94366b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3c07ffc2c8318ee000b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
comparante en personne INTIMEE : DEPARTEMENT DE LA LOIRE Hôtel du Département [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10272
13 avril 2023
13 avril 2023
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-16.312 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Delugin
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7f
8 janvier 2002
8 janvier 2002
VALENCE en date du 21 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 2000 APPELANT : Monsieur Francis X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Delphine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338
30 mai 2012
30 mai 2012
régionale Sud-Est à compter de cette date, • Emilie B..., responsable d'agence ayant travaillé avec Delphine X..., tous attestant de l'importance des taches administratives effectuées par le responsable
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01223
17 décembre 2013
17 décembre 2013
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 avril 2012), qu'une cargaison de malt a été chargée au port du Havre sur le navire « Delphine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210254
29 mars 2018
29 mars 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine
Source officielleciv1
61372493cd58014677416a31
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Grenoble du 17 octobre 2003, qui a confirmé une décision du juge des enfants ayant renouvelé pour une durée d'un an la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert prise au profit de la mineure Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93480
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211589_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 novembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C, Delphine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10690
22 novembre 2023
22 novembre 2023
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Delezenne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10235
15 mai 2024
15 mai 2024
siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-15.748 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919af
11 août 2014
11 août 2014
C/ Mme Delphine Y... épouse X... M. J/ E.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d0c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GIORGI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0ef1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQPY 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Carol LAGEYRE Me Delphine
Source officiellePage 29 sur 648