nationalité française, sans emploi domiciliés ensemble : [Adresse 10] [Localité 6] représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Eléa CERDAN, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL

C B, représenté par la SELARL Valay Belacel Delbrel et Cerdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a retiré sa carte de séjour pluriannuelle

[K] [M] , représentant du Préfet de LA Gironde En présence de Monsieur [D] [Z] né le 07 Avril 1992 à [Localité 3] (Albanie) de nationalité Albanaise , et de son conseil Maitre Quentin DEBRIL avocat

D F, représenté par Me Debril, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial

F D, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde

- méconnaît l'article 5 du code civil ; - méconnaît l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - méconnaît son droit d'accès au juge ; - méconnaît la jurisprudence Deberles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 juillet et 19 septembre 2024, Mme F, représentée par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre,

{ width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 15106/03 présentée par Hünkar DEMİREL

satisfaction équitable octroyée SÖĞÜT 16593/03+ 31/05/2007 31/08/2007 Pas de satisfaction équitable octroyée KAYMAZ 6247/03 26/06/2007 26/09/2007 -- -- 1   000 EUR 1   000 EUR 14/12/2007 DEMİREL

D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arnaud DELOMEL

FRALCO Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE - Me Erika DE RUVO, avocat au barreau de NICE Décision

Gouvernement considère que la détention provisoire de requérant et la procédure interne engagée par le requérant a connu une durée excessive au sens de la jurisprudence bien établie de la Cour ( Cahit Demirel

Hakan ÖZDEMİR             78871/11 24/11/2011 Fehmi KARAMAN 18/09/1983 Tekirdağ   Erdener DEMİREL 21/11/1980 Tekirdağ   Cengiz KARA 01/05/1977

Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice.   Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

xa0; Requérants   :     Georges-Henri Beauthier , Norbert Van Overloop,       Olivier De Schutter , conseils   ;   Gouvernement   :     Claude Debrulle

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Debril représentant M.

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'association " Equilliance Des Chevaux et Des Hommes ", représentée par Me Debrenne, a demandé au tribunal de prendre acte du désistement du Centre des monuments

DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées