[E] et Mme [G] n'est pas prescrite, - condamné la SASU Davis [Localité 2] au paiement au profit de M.

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Vartotojų apsauga – Vartojimo kredito sutartys – Direktyva 2008/48/EB – 3 straipsnio g punktas, 10 straipsnio 2 dalis ir 22 straipsnio 1 dalis – Suderinimo apimtis

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

#Fratelli Grassi fu Davide mod Den Italienske Republiks Finansministerium.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte d'appello di Brescia - Italien.#Sag 5-72.

. # Dazi antidumping - Restituzione - Cuscinetti a sfere. # Causa C-188/88.

color:#424242 } .sBAADFE8C { border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52558/20 Dali

DEBITEUR : La SARL AARON [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007867 * AFF.: M.

motifs qu'il est constant que, dans leur plainte avec constitution de partie civile, les consorts Y... mettaient expressément en cause le corps médical militaire pour un défaut d'attention au militaire David

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le fonds Davis New York Venture Fund Inc - Davis International Fund demande au Tribunal de prononcer la restitution des retenues

DU CONGO) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine CEPRIKA, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 110 et Me Ghislain MABANGA, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE SARL ESPACE DAVIS

de paiement ; que la société ARA ayant pourtant accompli l'intégralité des travaux commandés, elle était en droit d'exiger restitution de l'intégralité des sommes déboursées pour le chantier « Parke Davis

F... ; "- David F... faisait signe aux baigneurs de revenir sur la plage, puis, avisé par une jeune fille de la disparation de son père, s'est mis à l'eau à sa recherche; voyant qu'une femme se

code de procédure civile ; - condamner la société DAVIS 28 aux dépens de l’instance ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

responsabilité et indemnisation la société Incore et son assureur, la société Axa courtage (Axa) ; que la société Incore a appelé en garantie son propre fournisseur la société Kyowa Kako et son assureur Dai

Ets X... qu'il présidait à la SA Boussois qui l'a, le 21 juillet 1975, engagé en qualité de cadre pour diriger ses filiales; que le 24 juillet 1975, il a été nommé directeur général de la société Daver