des termes de la gérance consentie par son preneur ; que pour débouter Monsieur [T] de son action en responsabilité contractuelle à l'encontre de la société France Quick, la cour d'appel a cru

sous-traitant sur le chantier ; que cette connaissance doit être personnelle et ne saurait se déduire de la seule connaissance qu'en avait le maître d'ouvrage délégué ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru

devant elle, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, et que, d'autre part, elle a privé sa décision de base légale en adoptant purement et simplement les motifs des premiers juges qui avaient cru

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre

X... et auquel la cour d'appel n'avait pas crû devoir répondre ; qu'elle avait prouvé, par une attestation versée aux débats, que l'intéressé avait pris l'initiative de rompre le contrat, le 16 novembre

X... et Y... n'avaient jamais cru bon, auparavant, de demander à être payés de la moindre heure supplémentaire, et qu'ils ne précisaient pas pourquoi et pour quel type de travaux ils auraient effectué

admis la conservation et la copie des fichiers informatiques, incluant les fichiers clients du commerçant par ses anciens salariés sur le système informatique de la société concurrente qu'ils avaient créée

volant du véhicule appartenant à son employeur et en route vers son travail, a trouvé la mort ; que les circonstances étaient effectivement particulièrement troublantes, au point que les enquêteurs ont cru

nouveau Code de procédure civile ; et, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en se dispensant de procéder à une quelconque analyse, fût-elle succincte, des "éléments du dossier" sur lesquels elle a cru

X... aurait causé l'accident, la cour d'appel a cru pouvoir retenir que "l'affirmation... est d'autant plus crédible que le témoin Lebreton aurait précisé dans une déclaration à l'assurance, que le véhicule

assuré ; alors, de deuxième part, que les juges du second degré n'ont pas davantage recherché si en gardant le silence sur la nature du prélèvement de 1 400 francs effectué sur son compte et qu'il a cru

dans l'attente de la décision du tribunal d'instance de Lyon, soit un renvoi devant cette juridiction ; que le tribunal d'instance de Lagny avait adopté cette solution dans l'un des dossiers, avait cru

toujours sans prendre contact avec les dirigeants de SMIF ; qu'ainsi se trouve caractérisée l'existence d'une négligence fautive de la société Europcar, ayant un lien direct de causalité avec l'apparence créée

contracté un engagement qui leur était nécessairement personnel, a dénaturé l'acte précité en violation de l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, que la cour d'appel, constatant que la servitude ainsi créée

B... une société créée de fait dont l'objet était l'exercice en commun de leur profession libérale de pédiatre au sein de la Clinique Claude X... de Metz, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt

X... ne s'est jamais caché de l'existence des sociétés SAET et CERT, la première créée pour sa femme, la seconde pour son fils, que la société Degremont n'ignorait pas l'existence de ces deux sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

mesures qui sont envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'une société NSF créée