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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b679ba5988459c42f38
10 octobre 1984
10 octobre 1984
LE CONSEILLER COLOMBINI, LES OBSERVATIONS DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BORE ET XAVIER, AVOCAT DE MMES Y..., DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VIER ET BARTHELEMY, AVOCAT DU SYNDICAT DE LA COPROPRIETE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
société Méditerranée Aménagement Promotion (MAP) un permis de construire PC n° 084 0022 1S 0014 pour la réalisation d'un ensemble immobilier de vingt-cinq logements sur un terrain situé lieu-dit le Colombier
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008037688
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Y..., de nationalité colombienne, la délivrance du visa de long séjour qu'il sollicitait pour suivre en France des cours de civilisation française à la Sorbonne, le consul général de France à Bogota s'est
Source officielleJLD
6704487f8d5cd4a875994109
5 octobre 2024
5 octobre 2024
prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [U] [S] [F] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] / COLOMBIE de nationalité Colombienne
Source officielle4ème chambre
DTA_2504366_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., ressortissante colombienne, qui déclare être entrée en France pour la dernière fois en janvier 2025, demande l’annulation de l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504484_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme C B A, ressortissante colombienne née le 21 octobre 1992 et qui est entrée irrégulièrement sur le territoire français, a été interpellée en gare de Chambéry par la police aux frontières le 18 mars
Source officielle10ème chambre
DTA_2304003_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Mme C D B, ressortissante colombienne, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante auprès de l'ambassade de France en Colombie, laquelle a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme C, ressortissante colombienne née le 7 juillet 1977, est entrée en France le 16 décembre 2015.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303365_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - de nationalité colombienne, elle est la conjointe d'un ressortissant français ; - elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302451_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que, de nationalité colombienne, il a sollicité un rendez-vous pour demander sa régularisation de sa situation administrative, qu'il a tenté durant plusieurs mois de prendre un rendez-vous,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501524_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France le 21 décembre 2014, à l'âge de 15 ans, qu'elle a été scolarisée en France et a obtenu le statut d'intermittent du spectacle, qu'elle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221857_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme C D, ressortissante colombienne née le 10 mai 1977 à Bogota (Colombie), demande l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223713_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A jacobo B C, colombien né le 19 septembre 1999, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413791_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme B C A, ressortissante colombienne née le 3 décembre 1999 et titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 2 octobre 2024, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209988_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante colombienne née le 6 février 2000 en Colombie, titulaire d'un diplôme d'odontologie délivré le 27 janvier 2022 par les autorités universitaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300328_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle indique que, ressortissante colombienne, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention "étudiant", qui expirait le 13 août 2021, qu'elle a reçu une attestation de décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00761_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, ressortissant colombien, né le 21 février 1996, qui a déclaré être entré en France en décembre 2020, a été interpellé le 16 janvier 2023 lors d'un contrôle de police sur son lieu de travail.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309728_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il indique que, de nationalité colombienne, il est entré en France en qualité de membre de famille d'un ressortissant de l'Union Européenne, qu'il est le père d'un enfant de nationalité espagnole, que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516914_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Elle indique que, de nationalité colombienne, elle est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent-salarié qualifié » délivré par le préfet de la Seine-Maritime,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101125
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X...a quitté ce pays avec sa fille, muni, en application des dispositions de la loi colombienne, d'une autorisation de sortie du territoire signée par la mère, valable jusqu'au 4 juin 2014 ; que, courant
Source officiellePage 29 sur 192