Sa femme est cocue, archi-cocue. Il n ‘a pas la poigne d'un Directeur ».

    Par un acte d'accusation du 19 novembre 1998, le procureur de la République près la cour d'assises d'Adana engagea une action pénale à l'encontre du requérant et de deux autres coaccusés

Dans son arrêt, elle souligna que les déclarations du requérant et de ses coaccusés, les photographies versées au dossier, les procès-verbaux d'arrestation, de perquisition, d'état des lieux et d'identification

  Chalkley et son coaccusé dans la procédure furent arrêtés et inculpés, sur la base des conversations entre eux qui avaient été enregistrées, d’association de malfaiteurs en vue de commettre un vol

28 décembre 2006, l’enquêteur en charge de l’affaire au bureau du procureur du Bachkortostan rendit une décision d’abandon des poursuites pénales à l’encontre du requérant, ainsi que de deux autres coaccusés

2005, fut notifiée aux requérants la citation à comparaître devant la cour d’appel criminelle d’Athènes, siégeant comme juridiction de première instance en formation de trois juges, avec deux autres coaccusés

ayant été discutés durant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à répondre par l’affirmative aux quatre questions le concernant, et ce afin de pouvoir notamment   : différencier les coaccusés

Elles allèguent avoir subi des pressions de la part de la police pour les amener à déposer à l'encontre des coaccusés. Elles soutiennent qu'elles ont été injuriées et humiliées.

Grisez ne serait certes jamais allé en appel contre les décisions de la chambre du conseil prolongeant son mandat d’arrêt de mois en mois, mais son sort aurait été lié à celui de son coaccusé, M.

sans aucun intitulé au soutien de ses allégations d'un 'contexte de surcharge de travail et de la vague de licenciements de seniors dans l'entreprise de la SANEF masqués par des motifs plus ou moins cocasse

Le 17 décembre 2003, la cour de sûreté de l'Etat prononça la disjonction d'instance quant au cas du requérant et d'un coaccusé. Pour les autres coaccusés, elle statua sur le fond.

   Le 9 février 1982, le requérant et deux coaccusés furent arrêtés en vertu d'un mandat d'arrêt émis en date du 8 février 1982 par le juge d'instruction de Rieti.   12.

juridictions internes selon lequel, dans des affaires concernant des bandes criminelles organisées, il existe un risque élevé qu’un détenu libéré ne cherche à faire pression sur les témoins ou les coaccusés

le refus du procureur près le tribunal de Thiva d’ordonner sa libération en application de l’article 14 de la loi n o 3772/2009 enfreint-il ces articles, compte tenu notamment du fait que ses deux coaccusés

Par un acte d’accusation du 21 septembre 1995, le procureur près la cour de sûreté de l’Etat requit leur condamnation, avec quatre coaccusés, pour différents actes terroristes perpétrés au nom d’une organisation

    Quelle distinction de fait et de droit la 12 e chambre du Conseil d’État opère-t-elle entre la situation du requérant et celle de ses coaccusés   ?

mentionnés par les parties, le caractère systématique de l’interpellation par le DRS de personnes impliquées dans des activités terroristes ne paraît pas démontré, notamment en ce qui concerne les coaccusés

Mohamoud identifia le requérant et son coaccusé après avoir visionné une cassette vidéo.

Le 21 février 2000, le procureur régional de Plovdiv renvoya le dossier à l’enquêteur pour remédier à des manquements d’ordre procédural, notamment à l’absence des défenseurs des trois coaccusés lors de