Un mémoire présenté pour le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Claisse, a été enregistré le 15 février 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers 13 octobre 1993), que la Société d'Exploitation de Maisons de Santé

COLOMBE Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Rui Manuel PEREIRA, avocats au barreau de NANCY Madame [B] [P], épouse [G] née le 10

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

25/00059 N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CW3B DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [L] [V] né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 13] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis représenté par Me Claisse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Aucun des moyens invoqués par l'association des villages réunis de Saint Herblain ouest et par M. C, Mme E, M. G et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

C/ SOCIÉTÉ WHBE LIMITED COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 09 JUIN 2006 suivant

En mars 2021, il a sollicité son admission au séjour pour raisons de santé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Maisons Clara, dont le siège

contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité, pour son établissement secondaire situé à Saint-Priest

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, le préfet de police, représenté par le cabinet centaure avocat, agissant par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, a produit des observations et des pièces, enregistrées le 27 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025 le préfet de Mayotte représenté par Me Claisse conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.