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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [W] né le 24 Juin 1976 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] Comparant en personne assisté de Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
62736aeca58162057dac68a5
3 mai 2022
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [GK] [HX]
Source officielleChambre Sociale
62736aeca58162057dac68a7
3 mai 2022
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
17 avril 2026
titre reconventionnel, Ayant pour avocat plaidant, Maître Stéphanie BORDIEC, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX ; Ayant pour avocat correspondant, Maître Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5a
24 avril 2024
24 avril 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre, Président de formation Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [K] [R] [
Source officielleChambre Sociale
6618cf197935f50008be44c7
9 avril 2024
9 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5f
16 avril 2024
16 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb61
16 avril 2024
16 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f753
26 avril 2024
26 avril 2024
VERDIE AUTOCARS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christophe BRINGER, de la Selarl BBMT, avocat
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2682
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
8 avril 2025
AXA FRANCE VIE [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe BOURDEL, avocat
Source officielleChambre Sociale
6801dca42d41c0a3fc6eca01
15 avril 2025
15 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle Civil section 1
679aa439e9a46d1f5a7699cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
France est sise [Adresse 9]inscrite au RCS de [Localité 20] sous le numéro 450 327 374, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe
Source officielleChambre Commerciale
65aa266aa34ad10008581a32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de 160.000.000 €, inscrite au RCS sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65b21007c4cf860008dff61c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre, Président de formation Monsieur Christophe
Source officielleChambre 21
6616d33763271232b2e43f15
10 avril 2024
10 avril 2024
AIG EUROPE SA [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Me Christophe ADRIEN de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1145 DEFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JEAN-CLAUDE LIET, la SARL ETANCHEITE 2000, la SAS MENUISERIES GREGOIRE, la SARLU JEAN DUBROUS ARCHITECTURE la SELARL MALMEZAT PRAT es qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL SECOBAT, la SELARL CHRISTOPHE
Source officielleChambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f62
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb95865
9 novembre 2017
9 novembre 2017
13/03390 APPELANTE L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR (UFC QUE CHOISIR), agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
Source officiellePage 29 sur 30