Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2004776_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Paraiso, substituant Me Chelbi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAvis
CADA:20156055
21 janvier 2016
21 janvier 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais
Source officielle5e chambre
DTA_2504747_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003041_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Plas, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, avocat de la SC Foncière Chabrières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00454_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un arrêté du 12 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais a délivré à M.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da3a
20 novembre 1963
20 novembre 1963
DONT IL ETAIT ADJUDICATAIRE, ALORS QUE LE DELAI QUI LUI ETAIT IMPARTI ETAIT EXPIRE DEPUIS LE 30 NOVEMBRE 1961; QUE LEDIT PROCES-VERBAL ENONCE QU'IL DEMEURAIT SUR LA COUPE DES BOIS SUR PIED, DES CHABLIS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402616_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer leur demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401663_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 22 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellecr
61372516cd5801467741ae06
22 juin 1999
22 juin 1999
restait inactif entre le 24 et 28 mai, ne se rendait pas au rendez-vous prévu ce jour là à 10 heures à Paris et attendait la fin de la matinée du même 28 mai pour porter plainte auprès du commissariat de Chelles
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2203405_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Var de lui communiquer son entier dossier y
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303384_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale représentant Mme A C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans ses écritures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202739_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ils en déduisent que le SCoT du Chablais est incompatible avec la loi Littoral.
Source officielleciv1
60794cd49ba5988459c472bf
3 juin 1998
3 juin 1998
grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1995) d'avoir rejeté sa demande d'exequatur d'une décision de la cour d'appel de Tunis du 13 juin 1991, de laquelle résulterait sa qualité d'héritier de Chedly
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583fc
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Charli comme représentant des créanciers, le Tribunal a arrêté le plan de continuation par voie de reprise interne présenté par la société Renouveau Saint-Joseph ; que, sur l'appel formé par Mme X... au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307216_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la Commune de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307239_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleRéférés Civils
672cae62667d5ab2e9576b9b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Après commandement de payer infructueux visant la clause résolutoire délivré le 29'août 2023, la société Foncière Chabrières a, par exploit du 26'octobre 2023, fait assigner la société Tivimi devant le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507372_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.
Source officiellePage 29 sur 190