C..., curateur, situé au Lou Castéou, Quartier des Murettes à Roquebrune sur Argens cadastré AD n° 121. Il soutient que l’immeuble à usage d’habitation présente des désordres structurels.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], 10°/ à la société Raggi père et fille, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 11°/ à la Communauté de communes de Fium'Orbu Castellu

barreau de Lyon, [T] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent et assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

née le 09 Juillet 1953 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 69677 BRON CEDEX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON

Bertolo, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Mai 2024 devant : Julien CASTELBOU

10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Mai 2024 devant : Julien CASTELBOU

cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU

A TROUVE LA MORT LE 31 MARS 1956, A CASTELLO-DI-ROSTINO CORSE , S'EST PRODUIT ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE DE L'ADJUDANT-CHEF Y..., LEQUEL REGAGNAIT CORTE, LIEU DE SON AFFECTATION, APRES

X... a été engagé, en qualité d'aide mécanicien, le 16 mars 1987 par la société Castello dans le cadre d'un contrat d'adaptation à un emploi ; que l'employeur a rompu ce contrat le 22 septembre 1987 ;

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

[H] [G] 2°] - Mme [M] [G] épouse [Z] représentés par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat au barreau de Reims APPELANTS 1

TOULOUSE INTIMES Monsieur [K] [N] né le 27 Juillet 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU

La SCI AA a fait l’acquisition, par acte authentique notarié du 28 décembre 2018, d’un immeuble sis 14 avenue Aristide Briand à Castelnau-le-Lez, pour lequel elle a exposé en 2019 des frais de travaux

La SCI AA a fait l’acquisition, par acte authentique notarié du 28 décembre 2018, d’un immeuble sis 14 avenue Aristide Briand à Castelnau-le-Lez, pour lequel elle a exposé en 2019 des frais de travaux

La SCI AA a fait l’acquisition, par acte authentique notarié du 28 décembre 2018, d’un immeuble sis 14 avenue Aristide Briand à Castelnau-le-Lez, pour lequel elle a exposé en 2019 des frais de travaux

né le 07 Juin 1931 à MAUGUIO (34130) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU-LE-LEZ représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ARMANDET-LE TARGAT-GELER, avocats

effet compte tenu des restrictions émises sur la fiche d'aptitude, les rares postes que nous pourrions lui proposer (chauffeur au sein de l'activité palmipèdes à GRAMAT, manutentionnaire cariste à CASTELNAU

Arcachon assainissement (SB2A), la communauté de commune des Grands lacs, la communauté de commune du Val de l’Eyre, le syndicat du bassin versant des étangs du littoral de la Gironde, le SIEPA de Castelnau-Médoc

B A, représenté par Me Castelbou-Dourlens, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative