la demande de renouvellement, à savoir 15,93 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 57,4 m² de type B1 sur la place Castellane

demande de renouvellement, à savoir 30,73 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 112,97 m² de type B1 sur la place Castellane

: N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [V] [Q] [I] [C] épouse [Q] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

« Mandataire liquidateur » de la « SAS LOCUS AMOENUS' immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°815 283 056, dont le siège est situé [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Anne CASTERAN

Par ailleurs, la Division des Enquêtes Criminelles de la police catalane ( Mossos d’Esquadra ) réagit à son tour et démentit les affirmations suivantes contenues dans les articles litigieux   : «

LE PERIMETRE DE L'UES RECREA INTEGRANT LES SOCIETES CASTALIA COUZE'O BALARD DUNEO ET FEUGRAIS CERISAIE

avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires 27 RUE ROCCA, représenté par son syndic en exercice., C/o Cabinet GESTRIM CASTELLANE

X... et Mme Y... ont acheté le 27 août 1979, à la société Marine service catalan (MSC) un bateau de plaisance d'occasion, modèle 1975, au prix de 40 396 francs, avec une garantie de trois mois à compter

Thierry Z..., demeurant le Mas Catalan, ..., en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Par ailleurs, la société requérante fut également déclarée coupable et condamnée à la confiscation d’un bien immobilier lui appartenant, situé à Castillon-du-Gard. 5 .

La SCI CATALONE, à laquelle son gérant M.

Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko

2017/ 883 Rôle N° 16/07406 [M] [D] [V] [J] C/ [Z] [G] [J] [L] [R] [I] épouse [P] SCP [O],[U], [L] ET [C] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLAN

restructuration visant majoritairement à la réhabilitation, et comprenant, le cas échéant, des démolitions et des extensions, des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Aygalades Oasis, Saint-André, la Castellane

LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [W] [G] [K] [B] [M] a été entendu en ses explications ; Muriel LEGRAND-CASTELLON

conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [I] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/1665 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Sarah CASTELAIN

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.