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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre
DTA_2305717_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506259_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de
Source officielle11ème chambre
DTA_2117277_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326633_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403025_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui délivrant une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402601_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, qui indiquent que la fourniture d'électricité à titre gratuit était en contrepartie des nuisances générées par l'activité de la carrière ; - les observations de Me Calvo, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402614_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B qui indique que sa fourniture d'électricité à titre gratuit était en contrepartie des nuisances générées par l'activité de la carrière ; - les observations de Me Calvo, représentant la commune de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408294_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2418302_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220167_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Savoie du 26 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02266_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322083/2-2 du 6 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04337_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414543/4-1 du 26 septembre rendu par le tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429697_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 7 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512283_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2400433_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., agent du port de Calvi, a déposé plainte contre M. D... pour des faits de harcèlement moral prétendument commis sur le lieu de travail. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400970_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., agent du port de Calvi, a déposé plainte contre M. D... pour des faits de harcèlement moral prétendument commis sur le lieu de travail. M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711faf87603bf88a1884b83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SYGESPRO INFORMATIQUE, Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21066 Représentée par Me Anne CALVAR de la SELARL SELARL EUNOMIA, avocat au
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3a4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lise-marie MICHAUD de la SELARL A4, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Fabrice ALBERT de la SARL ALBERT, avocat au barreau de NANTES INTIME [H] [L] Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR
Source officielle5ème Chambre
6a225a98cdc6046d4737d69e
4 juin 2026
4 juin 2026
E000ITD4 INTIMEE SOCIETÉ D'INVESTISSEMENT PATRIMOINE ET PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR
Source officielleciv2
607943439ba5988459c41c64
9 juillet 1975
9 juillet 1975
D'INSTANCE DE CORTE; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CALVI
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