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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514738_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508186_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508187_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414927_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417179_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officiellecomm
613722aecd5801467740009e
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Vivian Y..., demeurant ..., Les Hameaux du Soleil, 06270 Villeneuve Loubet, 3°/ Mlle Yolande Y..., demeurant Callao Salvagé, 38678 Adège Tenerife Canari (Espagne), 4°/ Mme Christine X..., née Y..
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00744_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008655_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ;
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2416753_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 juin 2024 et 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302854_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206806_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
L'accusé de réception indique que le pli a été présenté le 16 juillet 2022 au domicile déclaré par la requérante, sis 20 rue des Calups.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00936_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05763_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06177_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04068_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B D, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02752_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03334_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402318 du 10 juillet 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05259_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2423020/8-1 du 27 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00053_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511381_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 29 sur 119