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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904be
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 12 Septembre 1956 à BASTIA (20200) ... 20250 TRALONCA assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle Nathalie B... épouse X...
Source officielleChambre civile TGI
62df856cf7f152a44182888d
6 mai 2022
6 mai 2022
L'intimée n'a pas constitué avocat.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316bdbd75c05d41ff25c
26 avril 2022
26 avril 2022
au barreau de REIMS Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉE S.A.S.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d248
11 février 1997
11 février 1997
au barreau de Grenoble, substituant Me Y..., avocat au même barreau; qu'à cette déclaration se trouvent annexés les pouvoirs spéciaux délivrés par chacun des demandeurs à Me Y... ; Attendu qu'un mandataire
Source officielle1ère chambre civile A
653b592d502b828318c4e3c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
par Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 152 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1590
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2bfcdc6046d473b651c
19 mai 2026
19 mai 2026
au barreau d’AMIENS, avocat postulant et par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat plaidant DEMANDEUR - A - Monsieur [L] [S] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité
Source officielle4ème Chambre
68e89306f271a402af33b876
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me Marie-Nathalie FILLONNEAU de la SELARL SELURL CABINET FILLONNEAU, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-4059 du 05/08/2024 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
, avocat au barreau de PARIS Monsieur T...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
& ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0141) Monsieur [Z] [P] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91687
27 mai 2014
27 mai 2014
ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES Liliane X... de nationalité Française, née le 26 Novembre 1941 à LIMOGES (87), Retraitée, ...-8700 LIMOGES représentée par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce9a
2 octobre 2002
2 octobre 2002
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fa
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a56
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN, et Me Christophe DEJEAN, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES SCP ODILE Y..., prise en sa qualité
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740edd2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d48924cdc6046d475db651
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Nathalie METAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellecr
613726a7cd580146774276b2
7 février 2007
7 février 2007
, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551a76c5d9057df7ffba
10 mai 2022
10 mai 2022
COVI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure KONRAT de la SCP SEGUIN & KONRAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019226, et Me Michel QUIMBERT, avocat plaidant au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00527
18 mai 2010
18 mai 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau et Corlay, avocat aux Conseils, pour la société Centre national de recherches en relations humaines et M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94788
30 septembre 2019
30 septembre 2019
E..., bien qu'architecte naval, n'a pas eu une mission de conception générale du bateau commandé par M. O... au chantier naval G....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200862
21 septembre 2023
21 septembre 2023
mutuelles, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société ACH construction navale, représentée par M.
Source officiellePage 29 sur 527