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744 résultats pour « CASTELLACCI Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6785fdb0e1c1941b1ee98163

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 16 décembre 2024, A l'audience publique du 09 Janvier 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307528_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

versée au dossier, il est établi par le procès-verbal d'audition, versé aux dossiers par les requérants et dressé le 25 juillet 2023 par les services de la compagnie de gendarmerie départementale de Castellane

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400467_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un courrier du 21 janvier 2025, le préfet de la Haute-Corse a été invité, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire l'avis du maire de la commune de Castellare-di-Casinca

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30be71dfcd8318201024

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente -Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00084 J 26 2/1133B/NM 22/01/2026 EASY DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier CASTELLACCI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ARIS substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795961fa402b831859a893

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf95172da17169e995ff

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669640c7f5112d8edd056bcc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mme [F] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6696417cf5112d8edd0587f9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mme [D] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66964196f5112d8edd05927c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mme [C] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871efaf57f38d6b27c276d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6875e1da1a3e620318518250

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8ade0f9461e184612ebf4

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a3ecdc6046d47546868

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7404cdc6046d47749a5d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d57ccdc6046d47314d2c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a01d1bc2605de4b4930

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Localité 2] représentée par madame [P] [G], audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente de chambre et Vincent CASTELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d5

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

SWISSLIFE FRANCE C/ SA NORMATEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F02620 Expéditions

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

658f1d1779786f316785e9fa

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Frédéric GONDER Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Nathalie CASTELLOTTI Pôle civil de proximité

Source officielle

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