AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee98163
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 16 décembre 2024, A l'audience publique du 09 Janvier 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307528_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
versée au dossier, il est établi par le procès-verbal d'audition, versé aux dossiers par les requérants et dressé le 25 juillet 2023 par les services de la compagnie de gendarmerie départementale de Castellane
Source officielle1ère chambre
DTA_2400467_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un courrier du 21 janvier 2025, le préfet de la Haute-Corse a été invité, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire l'avis du maire de la commune de Castellare-di-Casinca
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30be71dfcd8318201024
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente -Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00084 J 26 2/1133B/NM 22/01/2026 EASY DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier CASTELLACCI
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ARIS substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleRétention Administrative
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1 novembre 2023
1 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf95172da17169e995ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669640c7f5112d8edd056bcc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme [F] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696417cf5112d8edd0587f9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme [D] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66964196f5112d8edd05927c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme [C] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276d1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
6875e1da1a3e620318518250
11 juillet 2025
11 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebf4
12 avril 2024
12 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
6a192a3ecdc6046d47546868
28 mai 2026
28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
6a1a7404cdc6046d47749a5d
29 mai 2026
29 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
6a17d57ccdc6046d47314d2c
27 mai 2026
27 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a01d1bc2605de4b4930
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Localité 2] représentée par madame [P] [G], audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente de chambre et Vincent CASTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
SWISSLIFE FRANCE C/ SA NORMATEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F02620 Expéditions
Source officiellePCP JTJ proxi fond
658f1d1779786f316785e9fa
28 décembre 2023
28 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Frédéric GONDER Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Nathalie CASTELLOTTI Pôle civil de proximité
Source officiellePage 29 sur 38