[X] ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que le directeur commercial avait présenté un budget pour l'exercice 2008 qui était la concrétisation des reproches de l'employeur, puisqu

Dans ce cadre, ses principales missions consistaient à établir les budgets et en assurer le suivi.

septembre 1999, le 26 juin 2000 et le 31 juillet 2000 ; qu'en septembre 1999, le marché a été attribué lors de la commission à la société OSB dont l'offre de 927 500 francs correspond à 3% près au budget

auprès du ministre tout renseignement qu'il juge nécessaire, il s'ensuit que la seule mention sur l'avis de la commission que celui-ci a été rendu conformément à la proposition du secrétaire d'Etat au budget

d'agence au salaire de 18 000 francs brut, qui avait une expérience de responsable d'une entreprise dont l'activité était identique de celle de la société Versant, qui gérait de manière autonome le budget

C... et B... une clause par laquelle ceux-ci déclaraient être informés que la moitié du budget nécessaire à l'opération avait été apportée par un autre groupe d'investisseurs, alors que ce n'était pas

X..., "un succès au-delà de nos attentes", le chiffre d'affaires 1996 ayant été de 25,4 millions de francs du lancement pour un budget prévu de 14,3 millions de francs ; que le chiffre d'affaires du lancement

Y... l'exploitation d'une buvette dans un local dépendant de cet ensemble, a fait savoir à l'intéressé, en avril 1989, que l'autorisation d'exploiter la buvette lui était retirée; que, par une convention

se trouvent Mme Y..., épouse Z... et Mme Marie-Louise A..., veuve X..., a notifié à son bailleur, par acte du 30 mars 2000, son intention d'adjoindre aux activités prévues au bail de bar, brasserie, buffet

moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'étaient présents lors des débats et du délibéré, Monsieur Buet

GROUPAMA a interrompu tout versement à la SARL BURGEL'S, Cette situation a plongé BURGEL'S dans une situation de détresse financière immédiate, sans aucune rentrée d'argent, (GROUPAMA répondant aux sollicitations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Buffet de la gare, dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or

l'Escoutay à sa demande de copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay depuis avril 2015 ; 2) les documents suivants relatifs aux budgets

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le budget

construit, sans permis de construire, dans une zone désignée ND au plan d'occupation des sols, un ouvrage de 4m x 8m en parpaings, crépis et toitures en tuiles, ayant pour destination le commerce de buvette

diligence auprès du vendeur pour que les locaux objet de ce contrat soient édifiés en conformité avec les plans et descriptifs annexés à l'acte d'acquisition dans les délais prévus et ce dans la limite du budget

litigieuse est soumis à la condition expresse que le demandeur ait travaillé dans un établissement figurant sur la liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget

confidentialité a été signé par les deux sociétés, avec effet au 1er octobre 2013 ; que cette proposition, tout en indiquant qu'il était difficile de prévoir d'emblée une durée de mission, mentionnait que le budget